Conditions générales de vente

Version en date du 7/08/26

Article 1 – Préambule et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande passée sur le site internet baytine.fr (ci-après « le Site »), portant sur :

• les ebooks et contenus numériques téléchargeables ;
• les ateliers (formats live et/ou replay) ;
• les accompagnements individuels ;
• les formations ;
• tout autre produit ou service proposé à la vente sur le Site.

Toute commande passée sur le Site suppose l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « le Client » ou « la Cliente »). Baytine se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Identification du vendeur

• Raison sociale / nom commercial : Baytine
• Forme juridique : auto-entreprise
• Numéro SIRET : 91531445400025
• Adresse e-mail de contact : contact@baytine.fr
• Hébergeur du site : Hostinger

Article 3 – Produits et services proposés

Baytine propose des contenus, ateliers, accompagnements et formations autour du cycle menstruel, de la fertilité naturelle (dont la symptothermie), de la santé féminine, de la grossesse et du postpartum.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service (contenu, durée, modalités, format live/replay, nombre de séances de suivi le cas échéant) sont présentées sur sa page dédiée avant toute commande. Le Client est invité à en prendre connaissance avant de valider son achat.

Article 4 – Avertissement relatif à la nature des prestations

Les contenus, ateliers, accompagnements et formations proposés par Baytine relèvent de l’éducation à la santé menstruelle, à la fertilité naturelle et à l’accompagnement periconceptionnel et postpartum. Ils ne constituent en aucun cas :

• un diagnostic médical ;
• une consultation médicale, gynécologique, sage-femme ou paramédicale ;

Les informations et accompagnements fournis ne dispensent pas de consulter un professionnel de santé (médecin, sage-femme, gynécologue) pour toute question médicale, et ne sauraient engager la responsabilité de Baytine en cas de mésusage ou d’absence de suivi médical parallèle lorsque celui-ci est nécessaire.

Article 5 – Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) le cas échéant.

Baytine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits et services sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Certains accompagnements peuvent être proposés avec un paiement en plusieurs fois (ex. 1 mois / 3 mois) ; les modalités précises sont indiquées sur la page produit concernée.

Article 6 – Commande et paiement

La commande est validée après sélection du produit ou service, saisie des informations nécessaires et paiement intégral ou de la première échéance via les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire, et tout autre moyen indiqué au moment du paiement).

Un e-mail de confirmation est envoyé au Client après validation de la commande. Baytine se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Toutefois, ce droit ne peut être exercé pour :

• les contenus numériques fournis sur support immatériel (ebooks, replays) dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation, formulé au moment de la commande ;
• les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
• les accompagnements individuels et suivis dont la première séance ou le premier échange a eu lieu à la demande expresse du Client avant l’expiration du délai de 14 jours (rétractation alors limitée à la part de prestation non exécutée).

Pour exercer son droit de rétractation dans les cas où il s’applique, le Client doit notifier sa décision par e-mail à sav@baytine.fr avant l’expiration du délai de 14 jours.

Article 8 – Accès aux contenus et déroulement des prestations

Ebooks et contenus téléchargeables : accès transmis par e-mail ou lien de téléchargement dès validation du paiement.

Ateliers : accès au lien de connexion (format live) ou au replay communiqué par e-mail après validation de l’achat.

Accompagnements individuels : prise de rendez-vous après validation de l’achat.

Formations (Symptothermie, Formation Éducatrice Menstruelle) : accès à la plateforme e-learning, calendrier des sessions live obligatoires (rediffusion incluse) et modalités de suivi individuel précisés sur la page produit et/ou dans le livret d’accueil remis à l’inscription.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus proposés par Baytine (ebooks, supports de formation, ateliers enregistrés, contenus pédagogiques) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de Baytine.

Le Client bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion, revente, prêt ou partage des contenus, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable de Baytine, est strictement interdit et pourra faire l’objet de poursuites.

Article 10 – Responsabilité

Baytine met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans garantir un résultat spécifique (guérison, grossesse, résolution d’un trouble du cycle, etc.), les résultats dépendant de facteurs propres à chaque personne.

La responsabilité de Baytine ne saurait être engagée en cas d’inexécution due à un cas de force majeure, à un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté, ou à une utilisation des contenus non conforme à leur objet.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Elles sont utilisées pour le traitement de la commande, la relation client et, sous réserve du consentement du Client, à des fins de communication commerciale.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition qu’il peut exercer en écrivant à contact@baytine.fr. Pour plus de détails, se référer à la Politique de Confidentialité du Site.

Article 12 – Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter Baytine à l’adresse sav@baytine.fr.

Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sous réserve des règles de compétence territoriale applicables aux litiges de consommation.